Condition Générales de ventes (CGV)- SIGNEO
1. Présentation de l'entreprise.
SIGNE est une micro entreprise spécialisée dans le suivi et la relance de devis pour les artisans et entreprises du bâtiment.
Éditeur:
SIGNEO
77 rue Joachim du bellay, 50400 Granville
Email: mathis.orvain@info-signeo.com
Téléphone : 06.82.51.85.89
SIRET : 999 843 394 00019
TVA non applicable - article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Général de Ventes définissent les modalités selon lesquelles SIGNEO fournit des prestation de services de suivi, d'organisation et de relance de devis, ainsi que des services opérationnels basés sur la performance .
3. Prestation proposées
SIGNEO propose notamment:
. Offre Essentiel
. Offre Croissance
. Offre Premium
. Option performance (facturation variable liée aux résultats)
Les prestations sont décrites sur le site internent et précisées dans les devis transmis au client.
4. Commande et validation
Toute prestation débute après:
. Acceptation du devis
. Validation écrite (email ou signature électronique)
La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (TVA non applicable - art. 293B du CGI).
. Les abonnements sont facturés mensuellement
. Le paiement est exigible à réception de facture
. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire des prestations
6. Abonnements et résiliation
Les offres SIGNEO sont:
. Sans engagement
. Résiliables à tout moment
Toute Période mensuelle commencée est due dans son intégralité.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours .
7. Option Performance
L'Option Performance consiste en une facturation variable, appliquée uniquement sur les devis effectivement signés et identifiés comme tels dans l'outil de suivi partagé.
. Aucun résultat = aucune facturation performance
. Les modalités exactes sont précisées dans le devis
. Le suivi est transparent et partagé avec le client
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
. Fournir des informations exactes et exploitables
. Transmettre les devis à suivre
. Informer SIGNEO de la signature ou du refus d'un devis.
SIGNEO ne peut être tenu responsable d'un manque de résultat lié à des informations incomplètes ou erronées.
9. Responsabilité
SIGNEO est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
La responsabilité de SIGNEOne saurait être engagée en cas :
. De refus du client final
. De délai indépendants de la prestation
. De décision commerciales propres au client
10. Confidentialité
Toutes les informations et données transmises sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français .
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.